Informations légales
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
CASA COURS traite les données personnelles dans le cadre de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Responsable du traitement
CASA COURS, 20 Lotissement Assakane Al Anik, Espace Luxury, 1er et 2e étage, Omariya, Boulevard Al Qods, Aïn Chock, Casablanca.
Formalité auprès de la CNDP : information en cours de mise à jour.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, e-mail ou téléphone, objet et message — pour répondre à votre demande.
- Demande d'inscription : nom, prénom et date de naissance de l'élève, niveau et formule souhaités, nom et coordonnées du parent ou tuteur, message — pour traiter la demande et organiser l'inscription.
- Espace Parents — emploi du temps : les informations saisies (nom de l'élève, niveau, classe, matières) servent uniquement à afficher l'emploi du temps correspondant ; elles ne sont pas conservées.
- Espace Parents — présences : la consultation des présences d'un élève n'est possible qu'avec son identifiant et le code confidentiel remis à sa famille (ou un code envoyé par SMS au numéro enregistré, lorsque ce service est proposé). Seuls le prénom, le niveau, la classe et les présences de cet élève sont affichés. Chaque consultation est enregistrée (date, empreinte non réversible de l'adresse IP) pour détecter les accès abusifs.
- Réclamations : nom, téléphone et e-mail facultatif du parent, nom, niveau et classe de l'élève, motif, description, pièce jointe facultative — pour traiter la réclamation. Elles ne sont jamais publiées ; le parent les suit avec sa référence et son numéro de téléphone. Les pièces jointes sont stockées dans un espace privé, consultables uniquement par l'administration.
- Élèves inscrits : identité, niveau, classe, matières et coordonnées du responsable légal, gérées par l'administration du centre pour l'organisation des cours.
- Résultats : un résultat n'est publié qu'avec l'accord de l'élève ou de sa famille ; le nom et la photo ne sont affichés qu'avec un consentement spécifique. Les bulletins et relevés restent privés : ils ne sont jamais publiés et seule l'administration peut les consulter, chaque consultation étant enregistrée.
- Comptes de l'équipe (administration, enseignants) : identifiants de connexion et journal de sécurité (date, adresse IP, navigateur) pour protéger les accès.
- Sécurité : l'adresse IP est utilisée temporairement pour limiter les abus (envois répétés de formulaires, tentatives de connexion) ; ces traces sont supprimées automatiquement après deux jours.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de CASA COURS, selon leurs fonctions. Les enseignants n'accèdent qu'aux informations des classes qui leur sont confiées. Nos prestataires techniques — Vercel (hébergement du site) et Supabase (base de données et fichiers) — traitent les données pour notre compte, sans pouvoir les utiliser pour leurs propres besoins.
Lieu de stockage
La base de données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne (Allemagne, région de Francfort). Le site lui-même est servi par le réseau de Vercel. Ces transferts hors du Maroc sont encadrés par les articles 43 et 44 de la loi 09-08.
Durées de conservation
- Messages de contact et demandes d'inscription non suivies : le temps de traiter la demande, puis au plus un an.
- Dossiers des élèves inscrits : pendant la scolarité au centre, puis archivage limité aux obligations légales et comptables.
- Photos et résultats publiés : jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de suppression.
- Réclamations des parents et journal des accès à l'Espace Parents : le temps nécessaire à leur traitement et à la sécurité des accès ; la durée d'archivage sera précisée par la direction de CASA COURS.
- Traces de limitation des abus : deux jours. Journal de sécurité des comptes : durée nécessaire à la protection des accès.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), accès d'administration protégés par mot de passe et double authentification, contrôle des droits sur chaque requête, fichiers stockés dans des espaces privés et diffusés par des liens temporaires, cloisonnement des données au niveau de la base. Aucune mesure ne garantit toutefois une sécurité absolue.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'information (article 5), d'accès (article 7), de rectification (article 8) et d'opposition pour motifs légitimes (article 9). Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement donné pour la publication d'un nom, d'un résultat ou d'une photo. Pour exercer ces droits :
- Par courrier ou sur place : 20 Lotissement Assakane Al Anik, Espace Luxury, 1er et 2e étage, Omariya, Boulevard Al Qods, Aïn Chock, Casablanca.
- Par téléphone : 06 99 66 43 63 · 07 07 29 75 17 · 06 90 41 29 56.
Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Mineurs
Les demandes concernant un élève mineur sont effectuées par son parent ou tuteur légal. Aucune photo ni aucun nom d'élève mineur n'est publié sans l'autorisation écrite de son représentant légal.
Cookies
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Dernière mise à jour : 11 nov. 2026. Ce document est fourni à titre d'information et ne remplace pas un avis juridique.
